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Dossier des ouvrages exécutés. Nos fiches mettent en partage l'expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions. Contexte. 1 Fixer le contenu du DOE. 2 Organiser les modalités de remise du DOE. 3 Maîtriser les délais d'établissement.

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En marchés publics, le contenu du dossier des ouvrages exécutés (DOE) doit être précisément fixé dans les documents particuliers du marché (CCAP).Il comprend a minima CCAG Travaux, art. 40.1 et 40.2: les plans d'exécution établis par l'entreprise, l'ensemble étant conforme aux ouvrages exécutés ; les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance des éléments.

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Le contenu du DOE varie selon les projets et suivant qu'il s'agisse d'un marché public ou privé. Le DOE dans les marchés publics. Dans le cadre des marchés publics, le DOE est obligatoire et son contenu doit obligatoirement respecter l'article 40 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG Travaux).Le contenu du DOE est fixé dans les documents particuliers du marché.

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Cette trame, au format Word, vous permet aux entreprises de bâtiment de formaliser une réponse personnalisée en valorisant vos formations et connaissances sur la QAI, ainsi que vos bonnes pratiques sur le chantier. Voir ce dossier >. Contenu réservé aux adhérents FFB. Modèle de document.

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Le dossier des ouvrages exécutés (DOE), bien que très peu connu, est un document essentiel de tout projet de construction, extension, ou rénovation d'un ouvrage. C'est un document contractuel qui est remis au maître d'ouvrage à la livraison du chantier. Il contient des informations détaillées sur les travaux réalisés. 2.

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En revanche, chaque entreprises ayant participés aux travaux de construction doivent fournir un DOE spécifique aux lots qu'ils ont réalisés. Le maître d'œuvre (architecte) a uniquement la charge de le constituer (et non de le rédiger). Sa tâche principale consiste en la collecte des différents dossier des ouvrages exécutés.

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3 Existe-t-il un modèle de DOE ? Non. La composition du DOE varie selon les dispositions du CCAP. C'est le CCAP qui précise le contenu du DOE. Le DOE est donc propre à l'ouvrage réalisé. Il se fait au cas par cas. Parfois, une pénalité est prévue au marché si l'entreprise titulaire ne respecte pas cette obligation.

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L'architecte, l'ingénieur, l'entrepreneur qui rédigent le DOE doivent avoir à l'esprit de n'y mettre que ce qu'ils souhaiteraient y trouver s'ils étaient un jour amenés à y faire des travaux ou de la maintenance. On doit donc y trouver l'essentiel, mais aussi le détail d'ouvrages indécelables après exécution.

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mardi 23 décembre 2014. C'est un vrai serpent de mer! Le DOE est une épine dans le pied des chefs d'entreprises qui peinent à le rédiger, car il existe peu de textes de références. Il se fait au cas par cas en fonction des exigences contractuelles. La production d'un dossier des ouvrages exécutés doit être réellement conforme à la.

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1 Dernière mise à jour : 10/06/16 Page : 0/31 STANDARD INTERNE «Contenu des Dossiers d Ouvrages Exécutés» (DOE) TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION Date Rédigé par Vérifié par Approuvé par Version Objet de la modification 11/08/2009 D.BARES L.ZAHN F.DE FOUCHIER 1 Création 22/08/2012 D.BARES L.ZAHN F.DE FOUCHIER 2 Précisions et modifications 11/03/2015 M.LUDGER N.GIRARD.

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Ce qu'il faut retenir. Le dossier des ouvrages exécutés est rendu lors de la réception des travaux. Il est rédigé par les entreprises qui ont réalisé les travaux et c'est le maître d'œuvre qui en est le responsable. Ce document est obligatoire pour les marchés publics et contractuel pour les marchés privés.

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Le dossier des ouvrages exécutés, également connu sous l'acronyme DOE est un document créé lorsqu'un projet de construction s'achève. Il contient l'ensemble des informations techniques sur la construction du bâtiment. Il est confié au maître d'ouvrage, après l'exécution des travaux, afin que celui-ci puisse effectuer la.

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DOE (Dossier Ouvrages Exécutés) Le dossier des ouvrages exécutés est un document établi à l'achèvement des travaux de construction et remis au maître d'ouvrage. Généralement dans la mission du maître d'œuvre ou de l'assistant à maîtrise d'ouvrage, le DOE retrace l'ensemble des travaux réalisés sur l'ouvrage. Il est.

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Il n'en est pas forcément de même pour le dossier des ouvrages exécutés. Entrant en effet en jeu à la fin du chantier, celui-ci reste un peu flou quant à ses modalités d'établissement et de remise, mais surtout son utilité. Nous répondons à 4 questions essentielles à son sujet.

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01/05/2022. Le DOE, dossier des ouvrages exécutés, est un document contractuel établi à la suite de l'exécution de travaux et remis au maître d'ouvrage lors de la livraison du chantier. Il a ainsi en sa possession toutes les informations nécessaires en vue de la réalisation éventuelle de travaux ou de maintenance.